Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://www.exemple.fr (enseigne Reformation) entre le vendeur ci-dessous et tout client consommateur ou professionnel passant commande sur le site.

Vendeur

LLYAMLENNY SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 impasse de la Régie, 13016 Marseille. SIRET : 102 458 247 00016. TVA : FR86102458247. Contact : [[email protected]](mailto:[email protected]).

Produits

Les produits proposés sont des vêtements Reformation authentiques, neufs, avec étiquette d’origine. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; seules les caractéristiques figurant sur la fiche produit au moment de la commande font foi. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), pour la France et les pays de l’Union européenne indiqués sur le site (FR, BE, LU, DE, AT, IT, ES, NL). Une promotion de −30 % peut s’appliquer au panier ; le montant après remise est affiché avant validation. Pour des raisons techniques liées au paiement, le montant total d’une commande promotionnelle est plafonné à 99,99 € TTC par client et par commande : au-delà, il convient de passer une ou plusieurs commandes complémentaires.

Le montant effectivement débité correspond au « total à régler » indiqué au moment du paiement (arrondi au palier de paiement affiché le cas échéant). Les offres promotionnelles sont personnelles, non cumulables avec d’autres offres non prévues sur le site, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

Commande

Le client sélectionne les articles, la taille et le coloris, puis valide son panier. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement sur la page sécurisée du prestataire de paiement. Un e-mail de confirmation peut être adressé à l’adresse communiquée lors du paiement, selon les modalités du prestataire.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée). Les données de carte ne sont pas conservées par Reformation. En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande est annulée.

Livraison

La livraison est offerte pour toutes les commandes vers les pays suivants : FR, BE, LU, DE, AT, IT, ES, NL. Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France, en général sous 48 h ouvrées (jours ouvrés) après confirmation du paiement. Le délai d’acheminement estimé est de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination. Pour la Suisse, les conditions spécifiques (douane et TVA incluses) figurent sur la version suisse du site.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à [[email protected]](mailto:[email protected]) avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement des sommes versées (produit et livraison standard le cas échéant) intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez le service client à [[email protected]](mailto:[email protected]).

Responsabilité

La responsabilité de Reformation ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation du réseau Internet, ou d’utilisation non conforme des produits.

Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : à désigner sur [economie.gouv.fr/particuliers/mediation-conso](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mediation-conso).

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des CGV est le français.